Bail Réel Solidaire (BRS) : quelles sont les conditions pour prétendre à ce dispositif d’accession à la propriété ?

Ecrit par Bati-Paris le 20/05/2025

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant à des ménages modestes d’acquérir un logement à un prix abordable, particulièrement dans des zones géographiques où les prix de l’immobilier sont élevés. Ce dispositif vise à dissocier le foncier et le bâti, réduisant ainsi le coût d’achat d’un bien immobilier.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

L’achat en BRS repose sur un principe simple : l’acheteur d’un bien devient propriétaire des murs du logement, mais non du terrain, qui reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En contrepartie, l’acquéreur doit verser un loyer modéré à l’OFS pour la location du terrain. Ce modèle permet de réaliser des économies substantielles sur le prix d’achat du bien, car son coût est réduit de 15 % à 40 % selon la localisation.

Achat en BRS : quels avantages ?

L’achat d’un bien en BRS présente de nombreux avantages à l’image de :

• L’acquisition d’un logement à un prix bien plus abordable que celui du marché, entre 15 % à 40 % moins cher selon le secteur, grâce à la dissociation du foncier et du bâti.
• La possibilité de bénéficier de plusieurs aides pour financer son acquisition comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants.
• D’un loyer à faible coût, calculé sur la valeur unique du foncier selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL).
• La garantie de rachat du bien par l’OFS.
• La TVA à 5,5 % sur le prix d’achat au lieu de 20 %.

Quelles sont les conditions pour prétendre l’achat en BRS ?

Si l’achat en BRS peut se révéler très intéressant, il reste néanmoins soumis à diverses conditions liées à la situation du ménage.

1. Ne pas posséder un autre logement

Tout d’abord, il faut savoir que les ménages possédant déjà un logement adapté à leurs besoins et à leurs capacités financières ou un logement proposé à la location leur procurant des revenus suffisant pour acquérir un logement du parc privé ne peuvent pas prétendre à l’achat en BRS.

2.Respecter un certain plafond de ressources

Ensuite, pour prétendre à l’acquisition en BRS, les ménages ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce plafond varie en fonction de la zone géographique du logement et du nombre de personnes composant le foyer. Par exemple, en zone A en 2024, pour une personne seule, le revenu de référence annuel ne devait pas dépasser 37 581 €.

Outre ces conditions de ressources, le logement acquis doit être utilisé comme résidence principale.

3.Des modalités en cas de revente

Le BRS permet aux propriétaires de revendre leur logement à tout moment, mais cette revente doit se faire dans le respect de certaines conditions. Le prix de vente du bien est limité au prix d’achat initial, ajusté en fonction de l’évolution d’un indice choisi par l’OFS, permettant d’intégrer l’inflation et l’évolution du marché. Cependant, si des travaux d’amélioration ont été effectués sur le bien, le prix de vente peut être majoré en conséquence. Le futur acquéreur devra, lui aussi, être éligible au dispositif et bénéficiera d’un BRS pour une durée minimale de 18 ans, garantissant ainsi que le logement reste accessible à des ménages modestes.

Bati-Paris : une offre de logements haut de gamme éligibles au BRS

Bati-Paris, en collaboration avec des OFS, propose des logements en BRS, notamment dans son programme neuf LES TERRASSES DE LA BIEVRE à Gentilly, NOVA VERDE à Colombes et COURS MANSART à Villiers sur Marne. Ces programmes permettent à des foyers aux revenus modestes de devenir propriétaires à des prix compétitifs tout en bénéficiant de tous les avantages d’un logement neuf.

Ce dispositif représente une véritable opportunité pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété sans se retrouver exclus du marché immobilier.