Comment fonctionne la TVA réduite dans l’immobilier neuf ?

Ecrit par Bati-Paris le 02/07/2025

L’achat d’un bien immobilier neuf en France peut, dans certains cas, permettre de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, contre 20 % en temps normal. Cette mesure incitative, trop souvent méconnue, permet de faciliter l’accession à la propriété dans des zones urbaines ciblées par l’État.

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions et les avantages de la TVA réduite dans l’immobilier neuf ? Bati-Paris vous aide à faire le point et vous explique comment ce dispositif est intégré dans ses opérations.

Immobilier et TVA réduite : un levier pour l’acquisition d’un bien neuf

La TVA réduite dans l’immobilier neuf résulte d’un cadre législatif mis en place pour répondre à la crise du logement dans certaines zones sensibles. Depuis la loi de finances 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique pour l’acquisition d’un logement neuf situé en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans un périmètre de 300 mètres autour. Ce taux préférentiel est également applicable dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) faisant l’objet d’un contrat de ville.

TVA réduite dans l’immobilier neuf : sous quelles conditions ?

Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions strictes doivent être réunies :

• Le logement doit être neuf (acquisition en VEFA – Vente en l’État Futur d’Achèvement – ou livraison directe).
• Le logement doit être occupé au titre de résidence principale par l’acquéreur ou les membres de son foyer.
• Le foyer fiscal de l’acquéreur ou des acquéreurs ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources, définis selon la composition du foyer et la zone géographique. Par exemple, en 2025, à Paris et dans ses communes limitrophes, une personne seule ne doit pas dépasser 38 509 € de revenu fiscal de référence pour prétendre à la TVA réduite.
• Le prix au mètre carré HT du logement est plafonné, selon le zonage du dispositif (exemple : 6 170 €/m² en zone A bis).
• Le logement doit être conservé pendant 10 ans sous peine de devoir rembourser une partie de la TVA économisée (sauf cas de force majeure comme mutation ou décès).

Bati-Paris : des logements neufs éligibles à la TVA réduite

En tant que promoteur immobilier engagé en Île-de-France, Bati-Paris conçoit des programmes neufs à taille humaine, dans des emplacements urbains stratégiques. Fidèle à ses valeurs de pérennité, de qualité architecturale et de durabilité, le groupe développe régulièrement des programmes neufs en zone ANRU ou QPV, éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 %.

Ces opérations s’adressent notamment à des ménages primo-accédants désireux d’acheter un bien neuf à Paris ou dans sa première couronne, sans compromis sur la qualité. En effet, les résidences Bati-Paris intègrent systématiquement les dernières normes environnementales (RE2020), des matériaux durables et des prestations intérieures haut de gamme, assurant un investissement patrimonial sûr et accessible.

Le dispositif de TVA réduite dans l’immobilier neuf constitue une opportunité à ne pas négliger pour devenir propriétaire dans des secteurs attractifs. Grâce à une expertise locale et une exigence qualitative élevée, Bati-Paris propose des logements neufs accessibles et durables, tout en intégrant intelligemment les mécanismes fiscaux en faveur des acquéreurs.