Achat appartement neuf en accession maîtrisée

Acheter son logement n’est pas toujours aisé : recherche du bien parfait, démarches pour le crédit, acceptation de l’offre par le vendeur… D’autant plus que les prix de l’immobilier sont en constante augmentation, alors que le pouvoir d’achat des Français, lui, ne suit pas. Autant d’éléments qui font que devenir propriétaire n’est pas toujours accessible à tous. Mais avez-vous déjà songé à faire l’achat de votre logement neuf en accession maîtrisée ?

En quoi consiste l’achat d’un appartement neuf en accession maîtrisée ?

L’accession à prix maîtrisé est une solution très intéressante pour les primo-accédants ou les les foyers modestes car elle peut leur permettre de bénéficier d’une remise d’achat, allant de 20 à 30 % par rapport au prix du marché. Voyons comment cela fonctionne.

Dans un premier temps, la ville vend des terrains à des promoteurs immobiliers à un prix très attractif, ce qui évite la flambée des prix. En échange, ces promoteurs se doivent de vendre les logements construits à un prix tout aussi raisonnable.

Pour l’acquisition de votre logement en accession maîtrisée vous pouvez bénéficier, en plus de cette réduction sur le prix du bien, de différentes aides. Tout d’abord, si vous achetez proche d’une zone ANRU, vous pouvez être bénéficiaire de la TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 % en temps normal).

De plus, si vous achetez neuf, vous pouvez être éligible au PTZ (prêt à taux zéro), selon la ville où vous souhaitez acheter. Le PTZ permet de payer 0 % d’intérêts et peut financer jusqu’à 40 % du prix de l’acquisition immobilière.

Si vous achetez dans le neuf, sachez que certaines villes font profiter les nouveaux acquéreurs d’une exonération de la taxe foncière durant 2 ans. Celle-ci peut être portée à 10 ans dans le cadre d’une zone ANRU.

Comptez également sur des frais de notaire réduits. En effet, en achetant un bien ancien vous devrez vous acquitter des frais de notaire avoisinant les 7 à 8 %. Tandis qu’en acquérant un bien immobilier neuf, les frais sont réduits à 3 %.

Enfin, dernier avantage d’acquérir un logement neuf : aucune rénovation n’est à prévoir.

Quelles sont les conditions pour acheter son logement à prix maîtrisé ?

Si vous souhaitez bénéficier du dispositif de l’accession à prix maîtrisé, sachez que vous devez remplir certains critères indispensables :

• Vous devez être primo-accédant, c’est-à-dire que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans.
• Le bien que vous acquérez doit devenir votre résidence principale (vous ne pouvez pas le louer ou en faire votre résidence secondaire.).
• Respecter une clause anti-spéculative : vous ne pouvez pas vendre ce logement avant plusieurs années (régies selon une convention locale), sauf en cas de force majeure (mutation lointaine, mariage, divorce, etc.) pour éviter la revente à court terme et une plus-value.
• Vous devez respecter un plafond de ressources selon la zone où vous souhaitez habiter et le nombre de personnes appartenant à votre foyer.
• Dans le cadre d’une vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), votre logement doit être neuf et respecter les normes de performances énergétiques en vigueur.
• Vous devez être éligible au prêt à taux zéro.
• Vous devez déjà habiter dans la ville où vous souhaitez acheter votre logement.

Bon à savoir : si vous ne respectez pas les engagements régis par votre convention, vous vous exposez à des sanctions, telles que le remboursement des aides à l’accession, qui englobe toutes les aides auxquelles vous avez eu droit pour acquérir ce bien (PTZ, exonération de la taxe foncière, subventions…).

Pour tout renseignement, notre équipe se tient à votre disposition. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers, ou à découvrir nos programmes immobiliers de vente de logements en accession à prix maîtrisé.

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