Achat appartement neuf zone ANRU

Procéder à l’achat de son appartement neuf en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) peut soulever quelques questions. Quels sont les avantages fiscaux ? Acheter dans le neuf peut-il octroyer des bénéfices ? Bati Paris Promotion vous explique tout ce que vous devez savoir de l’acquisition d’un logement neuf pour devenir propriétaire de sa résidence principale dans une zone en cours de revitalisation urbaine, située en zone ANRU.

Zone ANRU : achat de son appartement, quels avantages ?

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine travaille sur la création de nouveaux espaces publics, tels que des bibliothèques, des écoles, des commerces, mais également sur la réhabilitation de certaines zones en finançant leur rénovation, ceci, afin de relancer l’économie locale. Le but de la zone ANRU est également d’y améliorer la mixité sociale en mélangeant logements sociaux et appartements classiques.

Mais à quels avantages avez-vous réellement droit en achetant un bien immobilier en zone ANRU ?

L’avantage principal de la zone ANRU pour devenir propriétaire de son logement réside dans la réduction de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %.
Pour en bénéficier, vous devez cependant remplir certaines conditions :

Votre logement doit se situer dans la zone ANRU (ou à moins de 500 mètres de la zone).
Vous devez habiter le logement à titre de résidence principale au minimum pour les 10 prochaines années.
Le logement doit répondre aux normes de la RT 2012 puis prochainement à la RE2020.
Vous devez respecter un plafond de ressources

Plafond de ressources pour la TVA réduite en 2021
Composition du foyer fiscal	Paris et communes limitrophes	Reste de l’Île-de-France	Autres régions
Personne seule	34 800 €	34 800 €	30 254 €
2 personnes	52 009 €	52 009 €	40 401 €
3 personnes	68 177 €	62 519 €	48 586 €
4 personnes	81 400 €	74 887 €	58 655 €
5 personnes	96 849 €	88 651 €	69 001 €
6 personnes	108 980 €	99 760 €	77 764 €
Majoration par personne supplémentaire	12 145 €	11 116 €	8 674 €

L’un des gros avantages d’acheter un appartement neuf en zone ANRU réside dans le plafonnement du prix d’acquisition au mètre carré des logements. Vous acquérez donc un bien neuf pour un prix bien inférieur au marché, dans un quartier en pleine réhabilitation, doté de nouveaux commerces et d’espaces verts construits aux alentours de chez vous.

Les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit

Tout d’abord, sachez que l’achat de votre appartement en zone ANRU peut être financé en partie grâce au PTZ (prêt à taux zéro), pouvant vous allouer jusqu’à 40 % du coût total du bien à 0 % d’intérêts bancaires (sous réserve d’éligibilité).
Comme le prêt à taux zéro, l’avantage de la TVA à 5,5 % s’accompagne de conditions d’éligibilité.
En effet, vous devez répondre aux critères qui vous octroient la TVA réduite pendant au moins 10 ans (sauf concernant la condition de ressources). Si vous cessez de résider dans le logement avant la fin des 10 années, vous devrez vous acquitter d’un complément de taxe. Cette taxe est établie en fonction de la différence entre les deux TVA (à taux normal et taux réduit), diminuée d’un dixième par année de possession.
Il existe cependant des exceptions, selon lesquelles cette taxe ne sera pas à restituer :

Décès du propriétaire (ou de son conjoint)
Décès d’un enfant rattaché au foyer fiscal du propriétaire
Naissance d’un enfant
Départ dû à une mutation professionnelle, qui oblige le propriétaire (ou son conjoint) à effectuer un trajet de plus de 70 km entre le lieu de résidence et le lieu de travail
Période de chômage supérieure à 1 an de l’un des propriétaires (avec attestation de l’assurance chômage)
Divorce, mariage, PACS ou dissolution d’un PACS
Invalidité (avec délivrance de carte d’invalidité) du propriétaire, de son conjoint, ou d’un enfant à charge.

Zone ANRU et Location-accession

Par ailleurs, sachez que si vous envisagez l’achat d’un logement via le dispositif du PSLA (Prêt Social Location-Accession) en zone ANRU, vous bénéficierez en plus des avantages que ce dernier vous adjuge, d’un taux de TVA réduite à 5,5 % (sous réserve d’éligibilité). Vous vous acquittez de redevances (part locative, frais de gestion, indemnité d’occupation…) et pourrez obtenir le statut de propriétaire à un tarif préférentiel (cumulable avec les différentes aides fiscales en vigueur).

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