Zone ANRU avec TVA à 5,5 % : accédez à la propriété avec un immobilier neuf plus abordable

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Avec des prix qui restent élevés, l’accès à la propriété reste difficile. C’est pourquoi l’État a mis en place une politique de soutien à l’accession reposant sur plusieurs dispositifs. Parmi eux, l’achat d’un logement en zone ANRU avec TVA à 5,5 % constitue une solution concrète pour acquérir un bien immobilier à un prix plus accessible, dans des quartiers en pleine rénovation urbaine. Découvrez les conditions et avantages de ce dispositif, ainsi que nos programmes immobiliers neufs concernés.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?

L’ANRU, ou Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, est un acteur clé de la politique de la ville en France. Elle intervient dans des quartiers identifiés comme prioritaires, aussi appelés QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), afin de transformer durablement leur environnement urbain.

Ces zones ANRU, réparties sur l’ensemble du territoire français, concernent aussi bien l’Île-de-France que de nombreuses grandes villes et agglomérations. Elles font l’objet de vastes projets de rénovation urbaine : création de nouveaux logements, rénovation de l’immobilier existant, amélioration des espaces publics, redynamisation et renforcement de l’attractivité des quartiers.

Acheter un logement neuf situé en zone ANRU ou à proximité immédiate permet, sous conditions, de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu du taux classique de 20 % dans l’immobilier.

La TVA à 5,5 % dans l’immobilier neuf : comment fonctionne ce taux réduit ?

Dans l’immobilier neuf, la TVA fait partie intégrante du prix de vente d’un logement. En dehors de dispositifs spécifiques, le taux de TVA applicable est de 20 %. Toutefois, dans certaines zones éligibles, notamment les zones ANRU et les quartiers engagés dans une politique de rénovation, ce taux de TVA peut être abaissé à 5,5 %.

Cette mesure a un impact direct sur le prix de l’immobilier et permet d’accéder à un logement neuf à prix maîtrisé. La TVA à 5,5 % :

• Diminue significativement le prix du logement neuf,
• Réduit le montant global du financement,
• Facilite l’accession à la propriété dans des villes où l’immobilier est habituellement plus coûteux.

Ce mécanisme s’inscrit dans une logique de politique publique visant à rendre l’achat immobilier plus accessible, tout en favorisant la mixité sociale et la rénovation des quartiers urbains. Tout le monde est gagnant !

Quelles sont les conditions pour acheter un logement en zone ANRU avec TVA à 5,5 % ?

L’accès à un bien immobilier neuf avec TVA réduite en zone ANRU est encadré par la loi afin de garantir l’objectif social du dispositif.

Critère n°1 : une zone géographique précise

Pour être éligible à la TVA à 5,5 %, le logement doit être situé :

• Soit directement dans une zone ANRU,
• Soit dans un périmètre proche d’un quartier ANRU, défini par la réglementation.

Une carte officielle des zones ANRU en France, consultable sur le site de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, permet d’identifier les villes et quartiers concernés par ce dispositif de TVA à 5,5 %.

Critère n°2 : un logement immobilier neuf

Tous les logements ne sont pas concernés par la TVA à 5,5 % en zone ANRU. Le bien visé doit ainsi :

• Être un logement neuf, acheté sur plan ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
• Devenir la résidence principale de l’acquéreur : un bien destiné à l’investissement locatif ou à être utilisé comme résidence secondaire n’est pas éligible.

Critère n°3 : les plafonds de ressources

Ce dispositif est destiné à simplifier l’accession à la propriété pour tous. Dès lors, l’achat est soumis à des plafonds de ressources, fixés en fonction :

• De la composition du foyer,
• De la zone géographique (Paris, Île-de-France, autres régions).

Ces plafonds permettent de réserver l’avantage de la TVA réduite aux ménages pour lesquels le prix de l’immobilier constitue un véritable frein.

Critère n°4 : un engagement dans le temps

L’acquéreur s’engage à occuper le logement comme résidence principale pendant une durée minimale. En cas de non-respect, un ajustement du taux de TVA peut être appliqué.

Ainsi, la réduction de TVA n’est acquise qu’après 10 ans d’occupation du logement par le propriétaire. En cas de mise en location ou de revente avant ce délai, une partie de la TVA réduite devra être remboursée (10 % par année non complétée).

Des programmes immobiliers neufs intégrés à la rénovation des quartiers

Les programmes immobiliers en zone ANRU sont pensés comme de véritables projets de rénovation urbaine. Ils participent à la transformation des quartiers, tout en proposant des logements de qualité. Ces résidences neuves offrent :

• Des logements conformes aux normes actuelles,
• Un cadre de vie amélioré,
• Une insertion harmonieuse dans la ville,
• Des prix maîtrisés grâce au taux de TVA réduit.

Ces logements neufs à prix maîtrisé sont conçus pour favoriser une accession durable à la propriété, dans des zones en pleine évolution.

Un dispositif immobilier cumulable avec d’autres aides

Acheter un logement en zone ANRU avec TVA à 5,5 % peut s’inscrire dans une stratégie globale de financement immobilier. Selon les situations, ce dispositif peut être cumulé avec :

• Un prêt à taux zéro ou PTZ,
• Des aides locales mises en place par certaines villes,
• D’autres solutions d’accession encadrée.

Ces leviers permettent tous de sécuriser l’achat et d’adapter votre projet immobilier au budget et aux ressources de chaque ménage.

Trouvez votre logement en zone ANRU avec TVA à 5,5 %

Depuis plus de 60 ans, Bati-Paris accompagne les futurs propriétaires dans leurs projets immobiliers, en concevant des résidences de qualité, modernes et intégrées dans la ville. Nous vous proposons une sélection de logements neufs à prix maîtrisés, éligibles à la TVA à 5,5 % en zone ANRU. En acquérant un bien dans l’un de ces programmes immobiliers, vous bénéficiez :

• D’un prix d’achat optimisé grâce à la TVA réduite,
• D’un logement moderne, confortable et conforme aux normes en vigueur,
• D’un accompagnement personnalisé, de l’étude d’éligibilité à la remise des clés,
• Du savoir-faire d’un promoteur implanté localement et engagé dans la transformation des quartiers.

Que vous soyez primo-accédant ou en recherche de votre nouvelle résidence principale dans un quartier en renouveau, les programmes immobiliers Bati-Paris vous permettent d’accéder à la propriété dans une ville dynamique.

Nos équipes vous accompagnent, vous informent sur les zones éligibles et vous aident à concrétiser votre projet d’achat immobilier en toute confiance.