Êtes-vous éligible à la TVA 5.5% ?

Ecrit par Bati-Paris le 08/02/2023

L’accession en TVA à 5,5% est un dispositif mis en place par le gouvernement pour encourager les particuliers à acheter un logement neuf. Ce taux de TVA réduit s’applique aux achats de logements neufs destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

Toutefois, pour bénéficier de ce taux de TVA réduit, il existe des plafonds de ressources qui doivent être respectés par les acheteurs. Ceux-ci dépendent du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique où se trouve le logement.

Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’accession en TVA à 5,5% (à Paris et communes limitrophes) sont les suivants :

• Pour une personne seule : 36 314€ de revenu annuel brut
• Pour un couple sans enfant : 54 272€ de revenu annuel brut
• Pour un couple avec un enfant : 71 144€ de revenu annuel brut
• Pour chaque personne supplémentaire à charge, il est possible d’ajouter une majoration à ces plafonds.

Il est important de noter que le taux de TVA réduit n’est applicable qu’à certaines zones géographiques. Les zones éligibles à l’accession en TVA à 5,5% sont les zones A, A bis, B1 et B2, qui correspondent aux grandes villes et aux zones périurbaines les plus densément peuplées.

En résumé, si vous souhaitez bénéficiez de l’accession en TVA à 5,5%, il faut remplir les critères suivants :

• Acheter un logement neuf destiné à être utilisé en tant que résidence principale
• Rester en deçà des plafonds de ressources correspondants au nombre de personnes composant le ménage
• Habiter dans une zone géographique éligible au dispositif comme sur notre opération d’Aubervilliers Jardins du Landy par exemple