Location et loi Pinel à Paris, comment ça marche ?

Ecrit par Bati-Paris le 08/02/2022

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation dans le secteur immobilier dont la location est l’une des principales conditions. Afin d’être éligible à une réduction d’impôt Pinel en louant votre bien, plusieurs conditions doivent être respectées : durée locative, plafond de ressources, situation géographique, etc. BATI-PARIS vous éclaire sur les conditions de la loi Pinel.

Quelle durée locative pour bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Pinel ?

Vous avez choisi de réaliser un investissement en loi Pinel ? Afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux du dispositif liés à la location du bien, il convient de respecter une durée locative de 6, 9 ou 12 ans. Selon la durée, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôts à hauteur de 12, 18 ou 21%. À l’issue de la période locative de 6, 9 ou 12 ans, cet avantage disparaît. Dès lors, vous devenez propriétaire d’un bien dont l’achat a été amorti grâce aux loyers et aux réductions d’impôts !

Quelles conditions doivent respecter les locataires ?

Lorsque vous mettez votre bien immobilier éligible à la loi Pinel en location, celui-ci doit impérativement être destiné à un usage d’habitation principale. En outre, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser certains plafonds, lesquels diffèrent selon la composition du foyer fiscal et les zones de domiciliation. Il est obligatoire de respecter l’ensemble de ces éléments dans le cadre de la loi Pinel en Ile-de-France, et partout en France.

Les autres conditions propres à la location en loi Pinel

Hormis la durée locative et les plafonds de ressources, d’autres conditions s’imposent à la location d’un bien Pinel :

• Votre bien doit être loué nu, c’est-à-dire sans aucun meuble
• Votre bien doit être neuf ou récemment mis à neuf
• Vous devez respecter les plafonds de loyers établis par décret

À noter également : si votre locataire met fin au bail locatif, vous disposez de 12 mois pour trouver un nouveau locataire sans perdre votre avantage fiscal. Durant cette période, vous ne pouvez occuper votre bien, ni héberger un proche à titre gratuit.

Ce dispositif s’avère très intéressant si vous souhaitez investir en immobilier et bénéficier d’avantages fiscaux.

Contactez dès à présent les conseillers BATI-PARIS pour en savoir plus au sujet de l’achat d’un bien éligible à la loi Pinel.